Mentions Légales
1. ÉDITEUR DU SITE
Le présent site internet, accessible à l’adresse https://restaurant-orangerie-montargis.com, est édité par :
Franck Foucard
SIREN : 389 515 040
Adresse : 57 rue Jean Jaurès, 45200 Montargis
E-mail : reservation@restaurant-orangerie-montargis.com
Téléphone : 02 38 93 33 83
Le directeur de la publication est Franck Foucard.
2. HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
3. OBJET DU SITE
Le site a pour objet de présenter le restaurant L’Orangerie de Montargis, ses menus, ses événements, ses prestations, ses actualités, ainsi que de permettre aux utilisateurs d’entrer en contact avec l’établissement et, le cas échéant, d’effectuer une réservation ou une demande d’information.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, images, photographies, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels et leur mise en forme, sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de l’éditeur ou font l’objet d’un droit d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.
5. RESPONSABILITÉ
L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, il ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des interruptions temporaires du site pour maintenance ou mise à jour, des erreurs ou omissions dans les contenus publiés, ni des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de son utilisation.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.
6. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles éventuellement collectées sur le site sont traitées par l’éditeur, en qualité de responsable de traitement, pour répondre aux demandes envoyées via les formulaires, gérer les réservations, traiter les demandes de contact, ainsi que, le cas échéant, adresser des communications d’information ou de prospection lorsque la réglementation le permet.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, et notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et, le cas échéant, de portabilité de ses données.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à :
reservation@restaurant-orangerie-montargis.com
La personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
7. COOKIES
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son bon fonctionnement, à la mesure d’audience ou à l’amélioration de l’expérience utilisateur.
Lorsque cela est requis par la réglementation, le dépôt ou la lecture de cookies non strictement nécessaires est soumis au consentement préalable de l’utilisateur.
L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies via le module prévu à cet effet sur le site.
8. LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leurs politiques de confidentialité.
9. DROIT APPLICABLE
Le présent site est soumis au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable préalable, les juridictions françaises compétentes seront seules compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives contraires.