Politique de confidentialité, mise à jour le 18 juin 2020

1. Qui sommes-nous ?

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://restaurant-orangerie-montargis.com
L’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Franck FOUCARD – Siren 389 515 040 – 57 Rue Jean Jaurès, 45200 Montargis
Créateur : CMRP, Agence WEB, 2 rue du Patis 45200 MONTARGIS Tél 02 46 66 00 00
Responsable publication : Franck FOUCARD – franck.foucard@bbox.fr
Le responsable publication est une personne physique
Webmaster : CMRP, Agence de Montargis – technique@cmrp.fr
Hébergeur : SELFSERVEUR, groupe CMRP – 5 rue du chant des oiseaux 78360 MONTESSON.
Crédits : Hébergement par SELFSERVEUR, marque du groupe CMRP.

2. Utilisation des données personnelles collectées

Finalité des données collectées

https://restaurant-orangerie-montargis.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :

pour permettre la navigation sur le Site, la gestion et la traçabilité des prestations et produits commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé).
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation.
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://restaurant-orangerie-montargis.com : adresse e-mail, adresse postale, nom et prénom, numéro de téléphone.
pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : nom et prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail.

https://restaurant-orangerie-montargis.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Formulaire de contact

Lorsqu’un utilisateur remplit et soumet un formulaire de contact sur le site https://restaurant-orangerie-montargis.com/, nous conservons les soumissions d’un formulaire de contact pendant une période donnée pour les questions liées au service client, mais nous ne les utiliserons pas à des fins commerciales.

Concernant les utilisateurs du formulaire sur le Site https://restaurant-orangerie-montargis.com/, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conservées pendant une période maximale de 12 mois après la fin de la relation contractuelle : nom, prénom, email, téléphone, adresse.

3. Liens hypertextes et cookies.

Le site ne contient pas de liens hypertextes vers d’autres sites.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

https://restaurant-orangerie-montargis.com/ est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://restaurant-orangerie-montargis.com/ d’améliorer le contenu du Site, la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://restaurant-orangerie-montargis.com/ informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://restaurant-orangerie-montargis.com/ ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, https://restaurant-orangerie-montargis.com/ décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://restaurant-orangerie-montargis.com/, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://restaurant-orangerie-montargis.com/ d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://restaurant-orangerie-montargis.com/ pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebook figurant sur le Site de https://restaurant-orangerie-montargis.com/ et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet, Facebook peut également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet de https://restaurant-orangerie-montargis.com/. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://restaurant-orangerie-montargis.com/ dépose ce type de cookies.

Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Contenus embarqués depuis un autre site web

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Statistiques et mesures d’audience

https://restaurant-orangerie-montargis.com/ peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à https://restaurant-orangerie-montargis.com/ d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://restaurant-orangerie-montargis.com/, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

4. Durée de stockage de vos données.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur/trice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

5. Les droits que vous avez sur vos données.

Si vous avez un compte sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://restaurant-orangerie-montargis.com/ disposent des droits suivants :

droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD).
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD).
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD).
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://restaurant-orangerie-montargis.com/ devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.

Dès que https://restaurant-orangerie-montargis.com/ a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://restaurant-orangerie-montargis.com/ s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://restaurant-orangerie-montargis.com/ utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://restaurant-orangerie-montargis.com/ par écrit à l’adresse suivante : L’ORANGERIE – Franck Foucard – 57 rue Jean Jaurès 45200 MONTARGIS.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://restaurant-orangerie-montargis.com/ corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://restaurant-orangerie-montargis.com/ par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://restaurant-orangerie-montargis.com/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

6. Transmission de vos données personnelles

https://restaurant-orangerie-montargis.com/ s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://restaurant-orangerie-montargis.com/ reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://restaurant-orangerie-montargis.com/ s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://restaurant-orangerie-montargis.com/, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://restaurant-orangerie-montargis.com/ ne collecte aucune « donnée sensible ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://restaurant-orangerie-montargis.com/ et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://restaurant-orangerie-montargis.com/ sont principalement les agents de notre service client.

7. Information de contact

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : L’ORANGERIE DU LAC. https://restaurant-orangerie-montargis.com/ est représenté par Franck Foucard, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://restaurant-orangerie-montargis.com/ s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que https://restaurant-orangerie-montargis.com/ traite des Données Personnelles, https://restaurant-orangerie-montargis.com/ prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://restaurant-orangerie-montargis.com/ les traite.

8. Informations supplémentaires

Comment nous protégeons vos données ?

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://restaurant-orangerie-montargis.com/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, https://restaurant-orangerie-montargis.com/ prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.

Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://restaurant-orangerie-montargis.com/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://restaurant-orangerie-montargis.com/ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://restaurant-orangerie-montargis.com/.

Ce que nous collectons et stockons

Concernant les utilisateurs d’un Site https://restaurant-orangerie-montargis.com/, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conservées pendant une période maximale de 12 mois après la fin de la relation contractuelle : nom, prénom, email, téléphone, adresse.

https://restaurant-orangerie-montargis.com/ collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés : données de statistiques internes. Ces données sont conservées pour une période maximale de 12 mois après la fin de la relation contractuelle.

Nous collectons également des informations lors de la validation de commande sur notre boutique. Pendant votre visite du site, nous suivons :

Pages que vous avez vues : nous les utilisons pour, par exemple, afficher des produits que vous avez récemment vu ;
Localisation, adresse IP et type de navigateur : nous les utilisons pour l‘estimation des taxes et frais de livraison éventuels.

Nous utilisons des cookies pour suivre les contenus du panier pendant que vous naviguez sur notre site. Quand vous achetez sur notre site web, nous vous demanderons de fournir des informations incluant votre nom, adresse de facturation, adresse de messagerie, numéro de téléphone, données de paiement / carte bancaire et éventuellement les données du compte tel que l’identifiant et le mot de passe. Ces informations seront utilisées pour :

Envoi de l’information à propos de votre compte et commande ;
Répondre aux demandes, incluant les remboursements et plaintes ;
Traitement des paiements et prévention de la fraude ;
Configurer votre compte pour notre boutique de vente à emporter ;
Se conformer avec toute obligation légale, telle que le calcul des taxes ;
Améliorer les offres de notre boutique de vente à emporter ;
Vous envoyer des messages marketing, si vous choisissez d’en recevoir.

Si vous créez un compte, nous stockons votre nom, adresse, e-mail, et numéro de téléphone, qui seront utilisés pour pré-remplir la validation de commande pour les prochaines commandes.

Nous stockons généralement vos informations aussi longtemps que nous en avons besoin pour l’usage pour lequel nous les collectons et utilisons, et nous ne sommes pas obligés légalement de continuer à les conserver. Par exemple, nous stockons les informations de commande pour 10 années pour les taxes et la comptabilité. Ceci inclut votre nom, adresse de messagerie et adresses de facturation et livraison. Nous stockons aussi les commentaires ou avis, si vous choisissez d’en envoyer.

Qui de notre équipe à accès aux données ?

Les membres de notre équipe ont accès aux informations que vous nous fournissez. Par exemple, les administrateurs et gérants de boutique ont accès :

Information de commande tel que ce qui a été acheté, quand et où cela doit être envoyé, et,
Information client tel que votre nom, adresse de messagerie et informations de facturation et livraison, téléphone, email.

Notre équipe a accès à ces informations pour traiter les commandes, effectuer les remboursements et vous aider.

Paiements

Nous acceptons les paiements par cartes bancaires pour les achats effectués via notre site https://restaurant-orangerie-montargis.com/. Lors du traitement des paiements, certaines données seront transmises à la banque, incluant les informations obligatoires à l’exécution du paiement, tel que le montant total ou les informations de facturation.

Le paiement par carte bancaire se fait par le biais d’un système sécurisé, sous la responsabilité de notre partenaire bancaire. Le numéro de la carte bancaire est saisi par l’acheteur sur une page sécurisée, hébergée par la banque. Il n’est pas connu de https://restaurant-orangerie-montargis.com/, qui n’a aucun accès aux informations confidentielles relatives aux moyens de paiement. Le compte de l’acheteur sera débité dès la validation du paiement, pour le montant de la commande passée. Concernant le paiement par PayPal, veuillez lire la politique de confidentialité de PayPal pour plus de détails.

Reservation

DE TABLE