Dernière mise à jour : 21 mars 2026

1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de coffrets cadeaux et bons cadeaux effectuées à distance sur le site https://restaurant-orangerie-montargis.com par :

Franck Foucard
L’Orangerie de Montargis
57 rue Jean Jaurès
45200 Montargis
SIREN : 389 515 040
E-mail : reservation@restaurant-orangerie-montargis.com
Téléphone : 02 38 93 33 83

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site par un client consommateur ou non-professionnel.

Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. PRODUITS

Les produits proposés à la vente sur le site sont des coffrets cadeaux ou bons cadeaux utilisables à L’Orangerie de Montargis, selon les conditions précisées sur chaque offre.

Les caractéristiques essentielles de chaque coffret cadeau, son contenu, son prix, sa durée de validité et, le cas échéant, ses éventuelles restrictions d’utilisation, sont indiqués sur le site avant la validation de la commande.

Les photographies, visuels et descriptifs figurant sur le site sont présentés à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle, sous réserve des éléments essentiels de l’offre.

3. PRIX

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la commande.

L’Orangerie de Montargis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix facturé au client sera celui en vigueur au jour de la validation de la commande.

4. COMMANDE

Le client sélectionne le ou les coffrets cadeaux qu’il souhaite commander, renseigne les informations demandées, vérifie le détail de sa commande et procède à sa validation.

Avant de finaliser la commande, le client peut vérifier le détail de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.

La vente est réputée conclue à compter de la validation de la commande par le client et de la confirmation de celle-ci, sous réserve de l’encaissement effectif du prix.

Un e-mail de confirmation est adressé au client à l’adresse renseignée lors de la commande.

L’Orangerie de Montargis se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de motif légitime, notamment en cas de difficulté de paiement, de fraude suspectée ou d’informations manifestement erronées.

5. MODALITÉS DE REMISE

Sauf indication contraire sur le site, les coffrets cadeaux ou bons cadeaux sont transmis au client au format numérique (PDF) par e-mail, à l’adresse renseignée lors de la commande.

Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse e-mail fournie lors de la commande.

En cas de non-réception liée à une erreur de saisie imputable au client, L’Orangerie de Montargis ne saurait être tenue responsable.

En cas de difficulté de réception non imputable au client, le client peut contacter L’Orangerie de Montargis à l’adresse reservation@restaurant-orangerie-montargis.com ou au 02 38 93 33 83.

6. CONDITIONS D’UTILISATION DES COFFRETS CADEAUX

Les coffrets cadeaux sont valables selon la durée indiquée sur le site et/ou sur le bon cadeau au moment de l’achat.

Sauf mention contraire, les coffrets cadeaux sont valables un an à compter de leur date d’achat.

Ils sont utilisables exclusivement à L’Orangerie de Montargis, sur réservation préalable et sous réserve de disponibilité.

Sauf indication contraire, les coffrets cadeaux ne sont pas utilisables pendant les congés annuels, les jours de fermeture, les événements spéciaux ou les dates d’exclusion précisées sur le site ou lors de la réservation.

Le bénéficiaire doit présenter son bon cadeau lors de sa venue.

Les coffrets cadeaux sont utilisables dans la limite de leur valeur faciale ou selon la prestation expressément mentionnée.

Sauf disposition contraire figurant sur le coffret, ils ne sont ni échangeables contre espèces, ni remboursables, ni fractionnables en plusieurs utilisations.

En cas de perte, de vol, de suppression accidentelle ou d’utilisation frauduleuse du bon cadeau, la responsabilité de L’Orangerie de Montargis ne pourra être engagée.

7. PAIEMENT

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le site au moment de la commande.

La commande n’est définitivement validée qu’après acceptation du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement concerné.

L’Orangerie de Montargis ne conserve pas les données bancaires complètes du client lorsque le paiement est confié à un prestataire sécurisé.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Toutefois, en validant sa commande et en demandant l’exécution immédiate du service consistant en l’émission et l’envoi du bon cadeau au format numérique avant l’expiration du délai de rétractation, le client reconnaît expressément :

– demander l’exécution immédiate du contrat ;
– renoncer à son droit de rétractation dès la fourniture complète du bon cadeau.

En conséquence, dès lors que le bon cadeau a été émis et transmis au client avant la fin du délai légal de rétractation, celui-ci ne pourra plus exercer son droit de rétractation.

9. RESPONSABILITÉ

L’Orangerie de Montargis ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat lorsqu’elle est imputable soit au client, soit à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

L’Orangerie de Montargis ne saurait notamment être tenue responsable d’un dysfonctionnement du réseau Internet, d’une interruption temporaire du site, d’un problème d’acheminement électronique ou d’une indisponibilité ponctuelle indépendante de sa volonté.

10. SERVICE CLIENT – RÉCLAMATIONS

Pour toute question, demande d’information ou réclamation, le client peut contacter L’Orangerie de Montargis :

Par e-mail : reservation@restaurant-orangerie-montargis.com
Par téléphone : 02 38 93 33 83

11. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels, textuels, sonores ou techniques, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

13. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable préalable, les juridictions françaises compétentes seront saisies dans les conditions du droit commun.